Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/04/2026

L’association Com’union accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique a pour but de vous expliquer, de manière claire et accessible, quelles données peuvent être collectées via le site, pourquoi elles le sont, qui peut y avoir accès, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Association Com’union
Siège social : Paris; France
E-mail de contact : comunion.com@pm.me

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les formulaires, les pages et les échanges que vous utilisez, Com’union peut être amenée à collecter des données comme :

votre nom et prénom ;
votre pseudonyme ;
votre adresse e-mail ou un autre moyen de contact ;
votre identifiant Discord, si vous le communiquez ;
le nom d’une Ambassade, d’un projet ou d’un espace concerné ;
le contenu de votre message, de votre demande, de votre candidature ou des pièces que vous choisissez de transmettre ;
des informations techniques liées à l’usage du site, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure d’audience selon les outils effectivement utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

répondre à un message ou à une demande envoyée via le site ;
instruire une demande d’adhésion ;
organiser le suivi administratif de l’adhésion et de la vie associative lorsqu’une personne entre dans l’association ;
gérer certaines demandes liées à une orientation, un besoin, un appui, une ressource, une coopération ou un projet ;
assurer la sécurité, la continuité et le bon fonctionnement des supports officiels de Com’union ;
conserver une trace minimale des échanges, validations ou éléments utiles lorsque le cadre associatif l’exige.

4. Bases légales

La base légale dépend du traitement concerné. Selon les cas, Com’union peut traiter vos données :

parce que cela est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez vous-même formulée ;
parce que cela est nécessaire à la gestion de la relation associative lorsqu’elle existe ;
parce que certaines obligations légales ou administratives l’imposent ;
ou, dans certains cas précis, sur la base de votre consentement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certains champs sont nécessaires pour traiter correctement une demande, ils sont indiqués comme tels sur le formulaire concerné.
Si ces informations obligatoires ne sont pas fournies, Com’union peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’y répondre dans de bonnes conditions.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux seules personnes habilitées au sein de Com’union, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou des outils utilisés, lorsqu’ils interviennent en qualité de sous-traitants.

Selon la nature de la demande, cela peut concerner uniquement les personnes chargées du traitement du message, de l’admission, du suivi associatif, de la gestion technique, ou d’un besoin particulier.

7. Durée de conservation

Com’union conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.

Pour les demandes d’adhésion, la base déjà retenue dans vos documents est la suivante :

durée d’instruction + 12 mois en cas de refus ;
durée de l’adhésion + archivage selon les obligations légales en cas d’acceptation.

Pour les autres formulaires du site, les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon leur nature, leur utilité et les obligations applicables.
Si vous souhaitez, nous pourrons ensuite fixer des durées plus précises formulaire par formulaire.

8. Confidentialité et sécurité

Com’union met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation non prévue, la perte, l’altération ou la diffusion abusive.

Certaines informations, certains documents, certains accès ou certains échanges relèvent d’un niveau interne ou sensible. Ils ne sont pas destinés à une diffusion externe et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. L’accès à un espace, à un support ou à un outil ne vaut pas droit de diffusion. Cette logique est déjà fortement posée dans vos textes internes.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les cas, demander :

l’accès à vos données ;
la rectification de vos données ;
l’effacement de vos données ;
la limitation du traitement ;
l’opposition au traitement, lorsque ce droit s’applique ;
le retrait de votre consentement, lorsqu’un traitement repose sur ce consentement ;
la portabilité, dans les cas où ce droit est applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : comunion.com@pm.me

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure d’audience, selon les outils effectivement mis en place.

Voir Politique de cookies

11. Prestataires et transferts

Les données peuvent être traitées, pour le compte de Com’union, par des prestataires techniques utiles au fonctionnement du site ou des services associés, dans la limite de ce qui est nécessaire.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des formulaires utilisés, des outils mis en place, ou d’un changement juridique ou organisationnel.
La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur